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4289W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4289W 1-4289W137

Date

1981-1982

Importance matérielle

16.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/05/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pour les années 1981 et 1982.

Année 1981 (articles 1-72). Année 1982 (articles 73-137).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4289W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE