5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5616W24-5616W97

Date

1989-1994

Cote/Cotes extrêmes

5616W35-5616W44

Date

1990

Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).

Cote/Cotes extrêmes

5616W41

Date

1990