Numéros 3059 à 3475 ( Du 8 août au 25 septembre 1990).

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5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

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Déclarations d'appel avec mise au rôle général.

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'APPEL

Classement par numéro de déclaration d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

5616W24-5616W97

Date

1989-1994

1990.

Cote/Cotes extrêmes

5616W35-5616W44

Date

1990