06/10/75 au 29/12/75.

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6132W - Service départemental de l'enregistrement - Givors : fiches décès et déclarations de succession

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Services d'enregistrement de Givors : fiches décès et déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6132W 1-6132W238

Date

1973-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

ENREGISTREMENT

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Déclarations de succession (n° 2705).

Cote/Cotes extrêmes

6132W145-6132W238

Date

1975-1991

Année 1975.

Cote/Cotes extrêmes

6132W145-6132W148

Date

1975

06/10/75 au 29/12/75.

Cote/Cotes extrêmes

6132W148

Date

1975

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