3B - Bailliage de Beaujolais

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Cote/Cotes extrêmes

3B 1-3B1210

Date

1409-1798

Origine

Bailliage de Beaujolais

Cote/Cotes extrêmes

3B1-3B1163

Date

1413-1798

Cote/Cotes extrêmes

3B1034-3B1100

Date

1602-1793

Biographie ou Histoire

« Saisie réelle est un exploit par lequel un huissier saisit et met sous la main de la justice un héritage ou autre immeuble fictif, tel que des cens et rentes foncières ou constituées dans les pays où elles sont réputées immeubles, offices, etc. Il y a même certains meubles que l'on saisit réellement, tels que les vaisseaux et moulins sur bateaux. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On appelle cette saisie réelle, parce qu'elle a pour objet un fond, & pour la distinguer des saisies mobiliaires qui n'attaquent que les meubles ou effets mobiliers ou les fruits. On confond quelquefois la saisie réelle avec les criées et le décret, quoique ce soient trois choses différentes; la saisie réelle est le premier acte pour parvenir à l'adjudication par décret, les criées sont des formalités subséquentes, et le décret est la fin de la saisie réelle. » (Merlin, Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 5e édition, t. XV, Paris, 1828, p. 726).

Cote/Cotes extrêmes

3B1068-3B1090

Date

1612-1787

Cote/Cotes extrêmes

3B1068-3B1089

Date

1612-1787

1612-1671.

Cote/Cotes extrêmes

3B1068

Date

1612-1671