3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Cote/Cotes extrêmes

14607

Autres Cotes

3Q23/427-3Q23/441

Date

1918-1926

Cote/Cotes extrêmes

14608

Autres Cotes

3Q23/427-3Q23/431

Date

1920

Présentation du contenu

Il s'agit d'actes sous-seing privé, de baux sous seing privé, de mutations de fonds de commerce.

Décembre 1920.

Cote/Cotes extrêmes

14613

Autres Cotes

3Q23/431

Date

1920