4779W 1-4779W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
1 media
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Commissaires aux comptes : registres, liste, chambre disciplinaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1948-2000
Importance matérielle
1,5 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Chambre de discipline des commissaires aux comptes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
4779W/4-4779W/12
Date
1973-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
7 juin 1999.
Cote/Cotes extrêmes
4779W/11
Date
1999
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999