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6L - Municipalité cantonale d'Anse

1 media

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Municipalité cantonale d'Anse.

Cote/Cotes extrêmes

6L 1

Date

1796

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

Municipalité cantonale d'Anse

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Délibérations de l'Administration municipale (an IV).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Documents en relation

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série C : administrations provinciales de l'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture. COMMUNE D'ANSE - Série D : administration générale de la commune.

Mots clés lieux

ANSE

Mots clés matières

ADMINISTRATION CANTONALE D'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE