10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
Tout afficher 432 medias répartis dans 2 lots
Déplier tous les niveaux
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau d'Anse.
Cote/Cotes extrêmes
00011
Autres Cotes
10C8-10C119;10C2326
Date
1693-1793
Mots clés collectivités
Pièces et registre annexes au centième denier.
Cote/Cotes extrêmes
00097
Autres Cotes
10C88-10C89
Date
1731-1791
21 février 1731-21 novembre 1791.
Cote/Cotes extrêmes
00098
Autres Cotes
10C88
Date
1731-1791