4399W - Département du Rhône - Revenu minimum d'insertion (RMI)

1 media

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Revenu minimum d'insertion (RMI).

Cote/Cotes extrêmes

4399W 1-4399W10

Date

1997

Importance matérielle

1.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Lyon 9/Maison du Rhône René Cassin

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/04/2009

Présentation du contenu

Dossiers individuels des bénéficiaires, clos en 1997.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).