Tribunal de police.

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3361W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice pénale

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Cote/Cotes extrêmes

3361W 1-3361W7

Date

1989

Importance matérielle

0.92 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/01/1997

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri par échantillonnage a été effectué : seuls les dossiers des années terminées en 9 ont été conservés

Mode de classement

Par date d'audience

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

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