14-15 octobre 1997.

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4993W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

4993W 1-4993W317

Date

1997

Importance matérielle

50 ml, 317 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Conditions d'accès

Versement communicable 75 ans après 1997.

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Voir l'inventaire 4993W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, JURIDICTION, CRIME ET DELIT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE