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6249W - Direction départementale des territoires (DDT) - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat privé

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Cote/Cotes extrêmes

6249W 1-6249W6

Date

2002-2007

Description physique

Importance matérielle : 0,6 ml.

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service habitat et renouvellement urbain / Unité Amélioration de l'habitat privé

Modalités d'entrées

Versement du 20 décembre 2023.

Présentation du contenu

Chaque dossier de subvention comprend : ordre de paiement, audit énergétique, facture, plan de financement, fiche de calcul, correspondance, copies de pièces administratives, contrat de location, convention de loyer.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le présent versement est constitué d'un échantillon d'une boite conservée par année à titre historique. Les autres dossiers ont été éliminés réglementairement.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (respect de la vie privée).

Mots clés matières

AMELIORATION DE L'HABITAT, AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale des territoires / Service habitat et renouvellement urbain / Unité Amélioration de l'habitat privé

2002.

Cote/Cotes extrêmes

6249W1

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2002.