5557W 1-5557W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
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Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,35 ml
10 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2021
Présentation du contenu
Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers d'insertion et de probation ont fait l'objet d'un tri en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. 60 dossiers représentant les différentes mesures mises en oeuvre sont prélevés par année.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Assignation à résidence. Placement extérieur.
Cote/Cotes extrêmes
5557W/10
Date
2013
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Assignation à résidence sous surveillance électronique (2 dossiers). Placement extérieur (1 dossier).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation