3967W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3967W 1-3967W102

Date

1986

Importance matérielle

17.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/02/2005

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche