5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 368 200 à 668 200, 438 201 à 668 201, 448 203 à 768 203, 458 206, 668 206, 408 207 à 938 207, 318 210 à 1008 210 et 438 211 à 688 211.

Cote/Cotes extrêmes

5492W47

Date

1923-1990

Présentation du contenu

438 201 – Recel (1940) ; 768 203 - Conduite en état alcoolique, décès dans son lit d'un malaise cardiaque (1974-1989) ; 438 210 - Demande de certificat de bonne de café (1940) ; 438 200 - Vol (1940) ; 418 200 - Défaut de carte d'identité d'étranger, perte de carte d'identité d'étranger, achat et trafic de tickets de pain, demande d'exonération (1941-1957) ; 368 200 - Franchissement clandestin de la frontière, demande d'autorisation de séjour (1948/49), infraction à la police des étrangers, demandes de carte de séjour, de visas de passeport, expulsion, perte de titre de séjour (1948-1965) ; 668 201 – Décès d'une chute mortelle d'un train (1964), demande d'autorisation de mariage (1954), autorisation de séjour, demande de carte de séjour (19491952) ; 458 206 - Demande de visa (1941) ; 318 210 - Non-paiement d'un hébergement, recherche dans l'intérêt des familles (1928-1973) ; 478 210 - Tentative de vol, demande de naturalisation, demande de certificat de résidence (1940-1943) ; 488 210 - Vagabondage, infraction à la police des chemins de fer, tentative de suicide (1945-1951) ; 448 203 - Demande de permis de séjour (1941) ; 468 203 – Désertion (1942) ; 488 203 - Disparition d'un appareil goniométrique d'une station météo emmené dans une remorque par les troupes américaines (1944) ; 478 203 - Subornation de témoins, faux témoignage en matière civile (1943-1944) ; 448 207 - Recherches pour découvrir la résidence en 1940, invitation à reprendre son fils pour éviter l'Assistance publique (1941-1942) ; 858 210 - Vol à main armée (1978) ; 408 207 – Vol, recel de marchandises volées, vagabondage (1944) ; 438 211 - Vol, prostitution (1943) ; 1008 210 – Décès au domicile posant un problème médico-légal (1985) ; 478 211 - Infraction à la loi sur les tarifs (1943) ; 468 211 - Recel et trafics de tickets, vol de pain, trafic de denrées contingentées, de récoltes, vol (1942-1945) ; 488 211 - Vols, vol de chaussures et de marchandises (1945) ; 648 211 - Accident mortel du travail (homicide involontaire) (1967), délivrance d'une carte de séjour de résident (1963) ; 658 211 - Cadavre retrouvé dans les eaux de l'Isère (1964) ; 668 206 – Excitation de mineur à la débauche, outrage public à la pudeur (1965) ; 748 210 - Noyade, corps découvert dans la rivière du Gier à Saint-Chamond (1972) ; 938 207 - Tentatives de viol, attentats à la pudeur avec violences sur 4 femmes, outrages publics à la pudeur (1981-1988) ; 688 211 - Incendie volontaire suivi de mort, port d'arme de 4ème catégorie, voie de fait avec arme dégradations volontaires, usage, cession et trafic de produits stupéfiants, vol à la roulotte (1967-1990) ; 668 200 - Bris de glace de sa vitrine et vol d'un horloger-bijoutier, vols dans des villas, cave forcée et cambriolée (1965) ; 358 210 - Vol, bris de clôture, blessures involontaires, défaut carnet anthropométrique (1935-1976) ; 468 210 - Naturalisation, recel et trafic de tickets, coups et blessures, rébellion (1942-1956) ; 658 201 - Révélation de secrets de fabrique, faux et usage, vol de son passeport (1964) ; 468 201 - Trafic de viande, outrages à agents, rébellion et ivresse (1936-1942), recel, infraction à la police des chemins de fer (1923-1925) ; 688 210 - Vol avec effraction, tentative d'homicide volontaire, hold-up dans une banque, évasion avant de se rendre à la police (1975-1985), fugue, usurpation d'identité, vols (1968-1990), vols de voiture-cyclomoteurs, vols à la roulotte, vol dans magasin avec effraction de carabines, armes à feu, proxénétisme, vol à main armée (1968-1978).

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 1990