1752W - Préfecture du Rhône - Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC)

1 media

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Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC).

Cote/Cotes extrêmes

1752W 1-1752W5

Date

1982-1983

Importance matérielle

0.62 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/05/1985

Présentation du contenu

Centre commercial des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval. CDUC : procès-verbaux de séance (1982-1983).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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