5505W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Recours

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Cote/Cotes extrêmes

5505W 1-5505W7

Date

2009-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml, 7 articles

Origine

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En application de l'instruction du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de prélever un spécimen consistant en une boite par an. Il n'a pas été conservé d'échantillon pour l'année 2010.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Décembre 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5505W/5

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.