5505W 1-5505W7
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/11/2019
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application de l'instruction du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de prélever un spécimen consistant en une boite par an. Il n'a pas été conservé d'échantillon pour l'année 2010.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.