3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Présentation du contenu
340-66-708 Proxénétisme, tenue de maison de débauche, détention et port illégaux d'arme de 4ème catégorie ; 340-66-276 - Proxénétisme, enlèvement avec violences ; 300-66-283 - Attentat à la pudeur avec violences, vols de voitures automobiles ; 300-66-284 Proxénétisme ; 300-66-466 - Attentat à la pudeur ; 541-66-303 - Vol à main armée commis à Décines ; 591-66-435 - Incendies volontaires à Saint-Gervais (Haute-Savoie) ; 340-66-440 - Vol, prostitution et proxénétisme ; 100-66-493 - Homicide volontaire ; 099-66-506 - Concussion ou corruption relative à l'affaire contre les membres de la Municipalité d'Évian (Haute-Savoie) ; 340-66-460 Proxénétisme ; 539-66-385 - Actes de vandalisme et vols dans la grotte de Balme à Magland (Haute-Savoie) ; 100-66-518 - Homicide volontaire en Isère commis sur un sans domicile fixe ; 340-66-391 - Proxénétisme, détention d'arme de guerre et usage de fausse pièce d'identité, prostitution ; 340-66-525 - Violences et tentative de proxénétisme ; 300-66-524 - Tentative de viol, attentat à la pudeur avec violences et outrage public à la pudeur ; 340-66-526 - Proxénétisme et prostitution ; 800-66-337 - Association de malfaiteurs, vols qualifiés, port et détention d'armes, tentative d'homicide volontaire et complicité à Dijon et à Chenôve ; 340-66-527 Proxénétisme, vente d'appartement à des prostituées en connaissance de cause à Grenoble(Isère), prostitution ; 340-66-419 Proxénétisme ; 300-66-380 - Attentat à la pudeur avec violences et violation de domicile à Oyonnax (Ain).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1966
Mots clés matières
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