3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1966.
Cote/Cotes extrêmes
3600W1-3600W4
Date
1961-1976
Proxénétisme, viols et agressions sexuelles, homicides.
Cote/Cotes extrêmes
3600W1-3600W3
Date
1961-1976
Dossiers n° 099-66-506, 100-66-493, 100-66-518, 300-66-283, 300-66-284, 300-66-380, 300-66-466, 340-66-276, 340-66-391, 340-66-419, 340-66-440, 340-66-460, 300-66-524 à 340-66-527, 340-66-708, 539-66-385, 541-66-303, 591-66-435 et 800-66-337.
Cote/Cotes extrêmes
3600W2
Date
1965-1966
Présentation du contenu
340-66-708 - Proxénétisme, tenue de maison de débauche, détention et port illégaux d'arme de 4ème catégorie
340-66-276 - Proxénétisme, enlèvement avec violences
300-66-283 - Attentat à la pudeur avec violences, vols de voitures automobiles
300-66-284 - Proxénétisme
300-66-466 - Attentat à la pudeur
541-66-303 - Vol à main armée commis à Décines
591-66-435 - Incendies volontaires à Saint-Gervais (Haute-Savoie)
340-66-440 - Vol, prostitution et proxénétisme
100-66-493 - Homicide volontaire
099-66-506 - Concussion ou corruption relative à l'affaire contre les membres de la Municipalité d'Évian (Haute-Savoie)
340-66-460 - Proxénétisme
539-66-385 - Actes de vandalisme et vols dans la grotte de Balme à Magland (Haute-Savoie)
100-66-518 - Homicide volontaire en Isère commis sur un sans domicile fixe
340-66-391 - Proxénétisme, détention d'arme de guerre et usage de fausse pièce d'identité, prostitution
340-66-525 - Violences et tentative de proxénétisme
300-66-524 - Tentative de viol, attentat à la pudeur avec violences et outrage public à la pudeur
340-66-526 - Proxénétisme et prostitution
800-66-337 - Association de malfaiteurs, vols qualifiés, port et détention d'armes, tentative d'homicide volontaire et complicité à Dijon et à Chenôve
340-66-527 - Proxénétisme, vente d'appartement à des prostituées en connaissance de cause à Grenoble (Isère), prostitution
340-66-419 - Proxénétisme
300-66-380 - Attentat à la pudeur avec violences et violation de domicile à Oyonnax (Ain).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1966
Mots clés matières