Du 18 au 20 septembre 2017.

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6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention administrative

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Cote/Cotes extrêmes

6062W 1-6062W3

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,30 ml

3 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Ce versement résulte d'un échantillonnage. Une boite sur 30 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6062W/3

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans ans à compter de l'année 2017.