5948W 1-5948W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5948W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures collectives : dossiers
1 media
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Procédures collectives : dossiers
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml
9 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives avec administrateur avec date de clôture.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
11 octobre 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5948W/3
Date
2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
16/10 - Aide aux familles
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.