3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1982.
Cote/Cotes extrêmes
3600W246-3600W282
Date
1971-1983
Vols à main armée, proxénétisme, viols.
Cote/Cotes extrêmes
3600W261
Date
1981-1982
Présentation du contenu
541-82-337 - Vol à main armée
142-82-720 - Enlèvement, séquestration, tentative de proxénétisme, viols, vol
541-82-276 à 541-82-278 - Examens de situation dans cadre de vols à main armée et de vol aggravé (1981)
340-82-1303 - Proxénétisme aggravé, port d'arme de 4ème catégorie, menace avec arme
340-82-1296 - Proxénétisme (1981)
142-82-1319 - Séquestration arbitraire, tentative de proxénétisme, viols
340-82-1320 - Proxénétisme aggravé, recel de document administratif
340-82-1140 - Proxénétisme aggravé (1981-1982)
340-82-1142 - Proxénétisme aggravé
340-82-1073 - Proxénétisme (1981-1982)
541-82-40 - Vols, falsification de documents administratifs, usage, recel
541-82-332 - Vol à main armée au Crédit Agricole du sud-est
541-82-68 et 541-82-330 - Vols à main armée (1981)
541-82-318 - Vol à main armée
541-82-298 - Représentation de photographies à une famille victime d'agression dans la province basque suivie de vol (1981).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1982
Mots clés matières