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996W - Préfecture du Rhône - Protection de l'environnement

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Protection de l'environnement.

Cote/Cotes extrêmes

996W 1-996W62

Date

1970-1979

Importance matérielle

3.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/10/1978

Présentation du contenu

Procès-verbaux de gendarmerie.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

AFFICHAGE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, PUBLICITE

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL D'INFRACTION