Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
608 182 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, insoumission (1956-1967), recel, proxénétisme (1959-1966), vols, port d'arme prohibée, vol de cyclomoteur, vols avec effraction (1959-1961), vols, coups et blessures volontaires et réciproques avec arme (1975-1976), homicide involontaire (1960-1961) ; 798 182 - Découverte de cadavre , perte de papiers, port d'arme prohibée, menaces avec arme, vols, falsification de chèques, vagabondage (1975-1981) ; 768 182 - Vol à l'esbroufe, chèques sans provision, vol à la tire (1974-1985) ; 698 182 - Fraude fiscale, dessous de table pour acquisition dans un lotissement et non déclaration aux impôts (1985) ; 618 183 - Outrages publics à la pudeur, violences et voies de fait, proxénétisme (1960-1968) ; 358 160 - Homicide volontaire, escroqueries au chômage, recherches dans l'intérêt des familles (1932-1970).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1985
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