Aide à la recherche

4590W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général

1 media

Déplier tous les niveaux

Dossiers suivis par le Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

4590W 1-4590W22

Date

1995-1995

Importance matérielle

3.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/07/2010

Présentation du contenu

Articles 1-5 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 6-7 : statistiques et rapports. Article 8 : procédures civiles (nationalité, mariage, adoption). Articles 9-10 : plaignant d'habitude. Article 11 : conditions de détentions ; plaintes contre maires et autres personnalités. Article 12 : correspondance en matière commerciale. Articles 12-13 : requêtes de particuliers. Articles 14-18 : affaires pénales. Articles 19-22 : extraditions, commissions rogatoires, remises d'actes venant de l'étranger.

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4590W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, COMMERCE, CONDITION PENITENTIAIRE, ECONOMIE, ETAT CIVIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MARIAGE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PERSONNALITE, POPULATION, PROTECTION SOC