5963W 1-5963W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5963W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres des audiences correctionnelles
1 media
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Registres des audiences correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,40 ml
20 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Présentation du contenu
Rôles d'audiences sous forme de registre.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990.
Cote/Cotes extrêmes
5963W/1-5963W/10
Date
1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Juin 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5963W/6
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable