3 août 1767-11 avril 1769.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau d'Anse.

Cote/Cotes extrêmes

00011

Autres Cotes

10C8-10C119;10C2326

Date

1693-1793

Mots clés collectivités

Bureau d'Anse

Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00012

Autres Cotes

10C8-10C53;10C2326

Date

1693-1791

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé