4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Fiscalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4075W 1-4075W211

Date

1970-1986

Importance matérielle

10.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2006

Présentation du contenu

Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Actes civils publics.

Cote/Cotes extrêmes

4075W1

Date

1979-1983

Présentation du contenu

Volume n°303 (18 septembre 1979-29 décembre 1983).

Il s'agit de l'enregistrement des bordereaux des actes déposés.