3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1970.
Cote/Cotes extrêmes
3600W27-3600W38
Date
1966-1971
Destructions d'édifices, trafic de stupéfiants, vol à main armée, tentative d'homicide et création du Mouvement Secours Rouge.
Cote/Cotes extrêmes
3600W31
Date
1970
Présentation du contenu
906-70-118 - Destruction et tentative de destruction d'édifices à l'aide de substances explosives à Tassin-la-Demi-Lune, Oullins et Lyon
436-70-191 - Trafic et usage de stupéfiants à Givors et à Grigny
541-70-176 - Vol à main armée à l'Agence de la B.E.C. de Meyzieu
592-70-169 - Destruction volontaire d'édifices par substances explosives à Grenoble et La Tronche (Isère)
099-70-162 - Création du Mouvement Secours Rouge à Lyon
820-70-149 - Détention de matière explosive à Grenoble
100-70-146 - Tentative d'homicide sur agents de la force publique, détention d'armes et recel de malfaiteurs à Bron et à Villeurbanne.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1970
Mots clés matières