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2158W - Cour d'appel de Lyon - Procédures civiles

1 media

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Procédures civiles.

Cote/Cotes extrêmes

2158W 1-2158W223

Date

1955-1977

Importance matérielle

21.94 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1987

Présentation du contenu

Arrêts.

Conditions d'accès

Les arrêts sont communicables les divorces, communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2158W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE