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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Cote/Cotes extrêmes
Date
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC279030026 – Construction maison individuelle, 17 rue du château des marres ; PC279030010 – Construction maison individuelle, lotissement le coteau du vivier ; PC279030009 - Construction de 2 villas jumelées, lotissement les jardins du village ; PC279030007 – Construction maison individuelle, lotissement les jardins du village ; PC279030006 – Construction garage, 4 allée des roses ; PC279030004 – Construction maison individuelle, 17 rue du château des marres ; PC279030003 – Construction hangar agricole, 23 route nationale ; PC279030002 – Construction maison individuelle, rue François Blondel ; PC279030001 - Extension immeuble bureaux et commerces, place de la mairie ; PC279030022 – Pôle patrimoine SA, construction maison individuelle, les salles ; PC279030021 – Construction maison individuelle, le clos du Tournier ; PC279030020 – Construction maison individuelle, 7 rue neuve ; PC279030019 – Construction maison individuelle, lotissement sous-vivier ; PC279030018 – Construction maison individuelle, lotissement le coteau du vivier ; PC279040008 - Construction abri voiture et salle de jeux, 13 allée des thuyas ; PC279020054 - Modification aspect extérieur projet de maison individuelle, rue du Général De Gaulle ; PC279020051 – Construction maison individuelle, lotissement le coteau du vivier ; PC279020050 - Extension immeuble, place Général De Gaulle ; PC279020049 – Construction maison individuelle, lotissement les jardins du village ; PC279880055 – Construction maison individuelle, lieu-dit la Bâtie ; PC279880054 – Construction hangar, lieu-dit Saint-Irénée ; PC279880053 – Construction maison individuelle, le clos des chênes lot 1.
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