5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 459 538 à 1059 538, 419 539 à 479 539, 419 537, 439 537, 489 537, 649 529, 459 528 à 679 528, 449 532 à 1149 532 et 449 533 à 949 533.

Cote/Cotes extrêmes

5191W35

Date

1939-1990

Présentation du contenu

459 538 - Complicité de vol (1941) ; 489 538 – Vol (1945) ; 639 538 - Admission en France, octroi carte de commerçant, naturalisation (1946-1972), recherche dans l'intérêt des familles, infructueuse , coups et blessures, stationnement interdit(1965-1982) ; 659 538 Recherche dans l'intérêt des familles (1964) ; 649 53 - Demande carte de séjour, naturalisation (1962-1964) ; 479 538 - Blessures involontaires, dette envers le trésor (1947-1981), achat et vente sans facture, hausse illicite (1943) ; 469 538 - Vol et complicité (1943) ; 919 539 – Recherché, association criminelle, tentative de meurtre, détention et port illicite d'arme à feu et explosifs, complicité de meurtre, séquestration de personnes et massacre, violences et menaces à main armée –(1980) ; 709 538 – Recherché, Vols de voitures, escroqueries, vol de bijoux, vol de passeport (1970), vols et filouteries, vol à la roulotte (1969) ; 759 538 – Viol, usage et détention de stupéfiants, vol avec effraction en réunion, vol et dégradation d'objets mobiliers, escroquerie, tentative d'escroquerie et recel, vol de voiture (1973-1986) ; 1059 538 - Enquête sur un décès, suicide dans une clinique (1986) ; 419 539 - Enquête avant naturalisation (1939) ; 439 539 - Enquête carte d'identité périmé, enquête changement de résidence non effectué (1940) ; 469 539 - Complicité de vol et recel, vagabondage, enquête (1942-1943) ; 1059 536 - Décès après admission d'un arrêt cardiaque (1986) ; 489 539 - Voies de fait et port d'arme prohibée, demande d'autorisation de séjour (1945-1956) ; 479 539 - Fabrication et vente de similaire d'absinthe, fraude au vin (1943-1949) ; 419 537 - Recherche infructueuse (1939) ; 439 537 - Abus de confiance, recherche infructueuse (1940) ; 489 537 - Vol et abus de confiance, détention d'arme prohibée et non déclaration, port illégal d'uniforme, abandon de famille, suspect de parricide, menaces sous condition et transport d'arme sans autorisation (1940-1983) ; 949 533 - Trafic international de stupéfiants (héroïne), complicité de violation de domicile, coups et blessures volontaires, port d'arme (1966-1975) ; 739 533 - Violences légères et non présentation d'enfant, naturalisation, menées anti-communiste (1944-1982) ; 649 529 - Suspension de permis de conduire, abandons de famille, recherche dans l'intérêt des familles, infructueuse, émission de chèques sans provision, détournement de gage, grivèleries d'hôtels (1952-1988) ; 469 528 - Services sanitaires, racolage, prostitution –(1942-1956) ; 459 528 - Vol de récoltes, outrages publics à la pudeur, prostitution (1941-1947) ; 479 528 - Détention d'arme, usage de fausse carte d'identité, vol qualifié, évasion, tentative de meurtre (1943-1944) ; 529 528 - Vol par effraction, blessures involontaires, délit de fuite (1958-1974), ivresse en récidive, coups et blessures avec port d'arme (1959-1963) ; 609 528 - Changement de résidence (1959) ; 649 528 - Mandat d'arrêt, banqueroute frauduleuse, recherches infructueuses (1963) ; 659 528 – Naturalisation, perte de passeport, enquête de moralité (1964-1967), blessures involontaires et infraction au code de la route (1964) ; 679 528 - Vols de voitures, défaut de permis de conduire, vagabondage, suicide par le gaz entraînant la démolition de l'immeuble (1966-1969), proxénétisme, vol, abus de confiance (1966) ; 449 532 - Enquête de moralité (1941) ; 489 532 - Vol qualifié et recel, vol avec effraction (1947-1951), vol qualifié et recel (1951) ; 519 532 – Naturalisation, demande de visa, demande de carte de séjour, vol de ses papiers dans sa voiture (1957-1981) ; 529 532 - Blessures involontaires (1958), outrage public à la pudeur, port d'arme prohibée, atteinte à l'intégrité du territoire national, incendie volontaire (1958-1962), coups et blessures volontaires (1958) ; 609 532 - Demande de visa de passeport (1959) ; 719 532 – Enquête, naturalisation, vol de ses papiers (1970-1979), demande de mariage (1970) ; 839 532 - Accident corporel de la circulation contre un véhicule administratif, conduite en état alcoolique, violences légères et dégradation volontaire de véhicule automobile, vols et incendies volontaires de véhicules, vol à la roulotte, jets de pierre, rébellion (1981-1989) ; 879 532 - Vols aggravés et complicité, complicité de recel, trafic de meubles anciens volés (1979-1982) ; 1149 532 - Entrée irrégulière en France (1991) ; 449 533 - Défaut de présentation de carte d'identité, recherche infructueuse (1941) ; 489 533 - Exécution d'un mandat d'arrêt, collaboration avec l'ennemi, port illégal de décoration (1945) ; 609 533 – Naturalisation (1973), demande carte de séjour (1959-1979) ; 619 533 – Vol, blessures involontaires, vol à l'étalage, demande carte de séjour (1961-1970) ; 639 533 - Demande de carte de séjour, enquête pour nationalité (1962), défaut d'assurance, demande de carte de séjour (1962-1965) ; 649 533 - Défaut d'assurance et de carte grise, vols, coups et blessures, carte de séjour périmée, non transfert de carte grise et défaut d'assurance (1963-1969) ; 659 533 - Naturalisation (1964-1966) ; 679 539 - Suicide par défenestration (1966) ; 689 539 - Demande carte de commerçant étranger, émission de chèques sans provision, radiation carte de commerçant (1955-1967) ; 759 539 - Homicide volontaire contre son épouse, recherche dans l'intérêt des familles, fugue, tentative de suicide (1971-1973).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990