6353W 1-6353W64
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Juge d'application des peines, milieu fermé : minutes des ordonnances
1 media
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Juge d'application des peines, milieu fermé : minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
12,8 ml
64 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Hors commission de l'application des peines.
Cote/Cotes extrêmes
6353W57-6353W64
Date
2007-2017
Présentation du contenu
Les ordonnances hors commission d'application des peines de l'année 2012 n'ont pas été retrouvées.
2015-2017.
Cote/Cotes extrêmes
6353W64
Date
2015-2017
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.