5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
638 240 - Abus de confiance (1962) ; 885 228 - Agression par arme blanche, vol à l'étalage (1979-1983) ; 508 240 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, ex-membre PPF, LVF, trahison (1950-1951), adhésion à la Waffen SS (1944-1950) ; 1118 276 - Mort naturelle (1990) ; 928 277 - Proxénétisme, menaces de mort avec arme, insultes verbales et téléphoniques (1980-1983) ; 888 277 - Tentative de meurtre par arme à feu sur sa concubine (1979) ; 638 277 - Mort naturelle, décès par asphyxie volontaire au gaz d'éclairage, chute mortelle, mort violente (1962) ; 698 272 - Homicides volontaires (1968) ; 328 273 - Vagabondage, escroqueries, port illégal d'insigne, outrages à supérieur en dehors du service, vols, recel, port illégal d'uniforme, usurpation de titres, utilisation indu de carte de tabac, abus de confiance, infraction à la police des tramways, vol et trafic, chèques sans provision (1929-1970) ; 448 273 - Homicide volontaire, vols, susceptible de fréquenter les milieux vagabonds, non-assistance à personne en péril, recel (1941-1951) ; 608 249 - Découverte du cadavre à Villeurbanne (1966) ; 838 248 - Vol à l'étalage, proxénétisme, coups et blessures volontaires avec arme, usurpation d'identité, infraction à la législation sur les stupéfiants, recel (1977-1991) ; 518 248 - Homicide volontaire (1957) ; 1018 247 - Mort violente (1983) ; 468 194 - Vol, infraction à interdiction de séjour, vols en gare de Moutiers et d'Albertville, trafic de denrées contingentées, hausse illicite, création de commerce sans autorisation et défaut de facture d'achat, vol au préjudice de la SNCF, vols qualifiés (1940-1954), défaut de carte de commerçant étranger, coups volontaires, voies de fait, violences légères, tapage nocturne, infraction à arrêté municipal, recel (1947-1958) ; 778 193 - Violences sur mineures, violences avec arme, vols, détention et port d'arme de 4ème catégorie, prise d'otages, tentative d'homicide volontaire, complicité de vol à main armée, recel aggravé, coups et blessures (1974-1986) ; 508 188 - Fraude de vin, commerce avec l'ennemi en 1944 (1949-1950).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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