4330W 1-4330W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4330W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police judiciaires
1 media
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Dossiers des officiers de police judiciaires retraités.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-1999
Description physique
2,05 ml
Origine
COUR D'APPEL DE LYON / Parquet général
Modalités d'entrées
Versement entré le 14 février 2008 et complété le 23 décembre 2010 (boîtes de 1999 reliquat)
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Retraités de 1992 à 1994.
Cote/Cotes extrêmes
4330W5-4330W7
Date
1992-1994
De F à M.
Cote/Cotes extrêmes
4330W6
Date
1992-1994