4330W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police judiciaires

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Cote/Cotes extrêmes

4330W 1-4330W13

Date

1990-1999

Description physique

2,05 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Parquet général

Modalités d'entrées

Versement entré le 14 février 2008 et complété le 23 décembre 2010 (boîtes de 1999 + reliquat)

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

4330W5-4330W7

Date

1992-1994

De F à M.

Cote/Cotes extrêmes

4330W6

Date

1992-1994