5846W 1-5846W68
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5846W - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) - Concessions hydroélectriques
1 media
Déplier tous les niveaux
Concessions hydroélectriques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1910-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,85 ml
Origine
Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Biographie ou Histoire
La gestion des concessions hydroélectriques étant du ressort de l'Etat, les entreprises souhaitant exploiter les installations hydroélectriques doivent devenir concessionnaires auprès de l'Etat.
Ainsi, l'hydroélectricité est réglementée par l'État depuis la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, qui stipule que « nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau [et] sans une concession ou une autorisation de l'État » (article L.511-1 du code de l'énergie).
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ce versement contient les dossiers de demandes de concessions hydroélectriques et de gestion de celles-ci en région Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Communicable
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Concession Allement.
Cote/Cotes extrêmes
5846W1-5846W9
Date
1930-1969
Présentation du contenu
Date d'expiration : 31/12/2035.
Expropriations.
Cote/Cotes extrêmes
5846W3-5846W4
Date
1957
Communes de Hautecour, de Poncin et de Bolozon.
Cote/Cotes extrêmes
5846W3
Date
1957