6179W 1-6179W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/07/2023
Présentation du contenu
Nomenclature du Parquet général N° B 080 (requêtes imprécises venant du Garde des sceaux), N° B 090 (requêtes imprécises venant d'un tiers) et B 091 (recours contre classement sans suite) correspondant au numéro 083 CA de la circulaire SJ. 03.13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, modifiée par les préconisations DGPA/SIAF/2022/007 du 15 novembre 2022.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2009.
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