n° 645 à 909.

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4274W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

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Contentieux administratif.

Cote/Cotes extrêmes

4274W 1-4274W86

Date

1988-1994

Description physique

10,85 ml

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Versement du 28 mars 2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri par échantillonnage.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

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Voir l'inventaire 4274W en PDF

1990.

Cote/Cotes extrêmes

4274W21-4274W29

Date

1990

n° 645 à 909.

Cote/Cotes extrêmes

4274W24

Date

1990

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