6500W 1-6500W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6500W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2019
Description physique
Importance matérielle : 1,35 ml.
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 19/09/2025
Présentation du contenu
Ce versement comprend une sélection des dossiers de procédure du premier semestre 2019.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un tri qualitatif, selon la circulaire DGP/SIAF/2016/007 du 12 juillet 2016 : ont été conservés les dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant à la catégorie C+ (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), et les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par le président de la formation de jugement.
Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Mode de classement
Ce versement est classé chronologiquement, par date de jugement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6500W1-6500W5
Date
2019
Présentation du contenu
Dossiers fichés en C+.
Du 3 avril au 30 avril 2019.
Cote/Cotes extrêmes
6500W4
Date
2019
Présentation du contenu
18/06281 ; 1703246 ; 16/09476 ; 18/2623 ; 17/00146 ; 19/02910 ; 1703091 ; 18/01606 ; 17/04386 ; 17/08517 ; 18/05813.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2019.