10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Beaujeu.
Cote/Cotes extrêmes
00289
Autres Cotes
10C258-10C387
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires.
Cote/Cotes extrêmes
00290
Autres Cotes
10C258-10C259
Date
1693-1700
Mots clés typologiques
16 juillet 1699-11 octobre 1700.
Cote/Cotes extrêmes
00292
Autres Cotes
10C259
Date
1699-1700