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1165W - Préfecture du Rhône - Urbanisme commercial

1 media

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Urbanisme commercial.

Cote/Cotes extrêmes

1165W 19-1165W27

Date

1978-1979

Importance matérielle

0.85 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)/Section coordination générale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/02/1981

Présentation du contenu

Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) : procès-verbaux de séance.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1165W en PDF

Mots clés matières

COMMERCE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, GRANDE SURFACE COMMERCIALE, INDUSTRIE, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'URBANISME COMMERCIAL (CDUC)