6155W - Département du Rhône - Gestion foncière des biens immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

6155W 1-6155W114

Date

1955-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

21 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Direction du patrimoine / Action foncière

Histoire de la conservation

Les documents constituant ce versement ont subi un dégât des eaux en 2005 alors qu'ils étaient conservés dans les locaux du service producteur. Afin de stopper les dégradations, une entreprise spécialisée a procédé en urgence au séchage des documents. À la fin de l'opération, les documents sont retournés dans les locaux de la Direction jusqu'à leur versement aux Archives départementales en 2009. En 2023, un travail de dépoussièrage et de reconditionnement a été réalisé par les Archives départementales. Cependant, certains documents restent très abimés et difficilement lisibles. 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Entrés sous le numéro de versement 4527W en 2009, ces dossiers ont été extraits du fonds et recotés en 6155W lors de la reprise du classement en 2022-2023.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisition et de cession des biens du Département constitués de correspondance et de copies d'actes notariés. En cas de contentieux, des copies d'acte en provenance des juridictions sont parfois présentes. Pour faciliter la recherche, un index, disponible auprès du président de salle, accompagne ce versement. Les dossiers peuvent être retrouvés à partir du nom du vendeur/acquéreur et/ou du numéro de parcelle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Mode de classement

Le versement s'organise en deux parties. La première partie concerne les dossiers liés aux acquisitions, échanges ou évictions de biens au profit du Département. La seconde est dédiée aux cessions de biens appartenant au Département. L'ensemble est classé alphabétiquement au nom de la commune où se situe le bien.   

Conditions d'accès

Versement communicable 50 ans (vie privée) à compter de la clôture du dossier. 

Cote/Cotes extrêmes

6155W1-6155W95

Date

1955-2004

Toussieu, Trades, Tupin-et-Semons, Valsonne, Vaugneray.

Cote/Cotes extrêmes

6155W91

Date

1990-1999

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1999.