5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Adoption : dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5826W 1-5826W60

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9 ml

60 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/12/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'adoption traités en Chambre du conseil par le Pôle 1-9.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5826W/1-5826W/28

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5826W/1-5826W/2

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.

9ème Chambre : 10 et 31 janvier 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5826W/2

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.