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3495W - Justice de paix - Justices de paix de cantons de l'Ouest lyonnais

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Justices de paix.

Cote/Cotes extrêmes

3495W 1-3495W126

Date

1880-1983

Importance matérielle

12.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/10/1998

Présentation du contenu

Conseils de famille, jugements, plumitifs d'audience, scellés, expertises, accidents du travail, tutelles de mineurs. Concerne les justices de paix de l'Arbresle, Condrieu, Limonest, Lyon, Neuville-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin, Vaugneray et autres justices de paix.

Conditions d'accès

Versement soumis en partie à un délai de 75 ans (justice).

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, CONSEIL DE FAMILLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE