4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4564W 1-4564W92

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

18,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011

Présentation du contenu

Permis de construire de compétence État.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Permis n°PC384870228, PC385870239, PC385870340, PC385870341, PC387870171 et PC387870226.

Cote/Cotes extrêmes

4564W9

Date

1987

Présentation du contenu

PC384870228 - EDF CERT, extension du poste de transformation de Lyon Croix-Rousse, boulevard des Canuts et 3 rue du Cuire à LYON 4 ; PC385870239 - Direction départementale des Postes du Rhône, transformation d'un commerce en bureau de poste, 25 quai Romain Rolland à LYON 5 ; PC385870340 - AFUL, réhabilitation d'un immeuble, 11 rue des trois mariés à LYON 5 ; PC385870341 - AFUL, réhabilitation d'un immeuble, 10 rue du Boeuf à LYON 5 ; PC387870171 - Centre maternel départemental, construction d'un local de service en extension d'un centre maternel départemental, 186 rue de Gerland à LYON 7 ; PC387870226 - Université Jean Moulin Lyon III, création d'une mezzanine à l'intérieur d'un bâtiment universitaire, 74 rue Pasteur à LYON 7.