5367W 1-5367W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5367W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes et dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6.5 ml, 43 article(s)
Origine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/12/2017
Conditions d'accès
Versement librement communicable, excepté les cotes 5367 W 15-43 qui sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
Minutes et dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5367W/1-5367W/43
Date
2008-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5367W/15-5367W/43
Date
2008-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.
18-30 décembre 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5367W/42
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.