1059 283 - Vol avec violences, violation de domicile, port d'arme (1986) ; 1009 283 - Séjour irrégulier en France, entrée irrégulière, refoulement en Italie, reconduite à la frontière (1983-1990) ; 989 283 - Demande d'autorisation de recomplètement de stock de munitions (1992) ; 889 283 - Refoulé en Italie, suspicion de produits stupéfiants (1979) ; 819 283 - Violences légères avec arme à air comprimé (1975) ; 679 283 - Demande carte de résident, port d'arme prohibée, franchissement clandestin de frontière (1966-1976), vagabondage (1966) ; 669 283 - Vol de cyclomoteur et incendie en liberté surveillée, vol de cyclomoteur et incendie en liberté surveillée (1965) ; 659 283 - Suicide avec une carabine, conduite en état d'ivresse et blessures involontaires, vol de son portefeuille dans un vestiaire (1964-1986), vol de ses papiers sur un chantier (1964) ; 509 283 - Violation de domicile, sabotage de la serrure, abandon de famille, entretien concubine au domicile conjugal (1950-1955), violences, blessures volontaires, complicité d'escroquerie, vagabondage et défaut de carte, blessures involontaires, coups et blessures, divagation de chien, vagabondage et vols (1950) ; 489 283 - Disparition, meurtre par des voisins (1946) ;469 283 – Ivresse, contrebande (1942-1961) ; 449 283 - Recherche pour audition (1941-1951) ; 1149 282 - Séjour irrégulier, entrée clandestine (1991) ; 1119 282 - Séjour irrégulier, entrée clandestine, identification par son consulat (1991) ; 1039 282 - Entrée clandestine, vérification mise en règle, fausse identité, invitation à quitter le territoire (1984-1986) ; 1039 293 -Suicide du 11ème étage (1989) ; 999 282 - Entrée clandestine en France avec les papiers de ses frères, refoulé en Italie, aide à l'immigration irrégulière (1982) ; 419 296 - Interdit de séjour, autorisations de séjour renouvelable, complicité d'avortement, proxénétisme, violences et blessures involontaires, homicide, infraction à arrêté de séjour, vente au déballage, incitation de mineure à la débauche, vols, coups et blessures, violences réciproques, mesure de grâce (1939-1955) ; 679 284 - Coups et blessures et port d'arme prohibée, examen de situation (1966) ; 669 284 - Infraction à arrêté d'assignation à résidence, vols, falsifications de chèques et usage et escroqueries, vagabondage, vol de bijoux (1965-1980) ; 499 285 - Déclaration de nationalité, vols, défaut de carte d'étranger, régularisation de séjour (1951-1978), port d'arme (1951-1954) ; 489 285 - Recherche d'un milicien et de son épouse, indignité nationale (1945-1947) ; 459 285 - Complicité d'avortement, disparition avec une forte somme d'argent, amnistié, naturalisation rejetée (1941-1947) ; 489 284 -Enquête sur des photos retrouvées dans un véhicule de Waffen SS, activité anti-nationale, marché noir, trahison et intelligence avec l'ennemi (1945) ; 459 284 - Abus de confiance (1941) ; 449 284 - Enquête sur un candidat inspecteur de la sûreté (1941) ; 419 284 - Fiche d'enquête (1938) ; 449 287 - Émission de chèques sans provision, défaut de publicité sur les prix, prix illicite, violences, fraude fiscale, blessures involontaires, contrefaçon de marque de l'État, faute professionnelle permettant à un délinquant de s'enfuir, disparition suite à perquisition, accident de circulation, perte de papiers (1943-1978) ; 439 287 - Demande de visa pour la Slovaquie pour 3 mois, religieux, retour en France (1942-1960), demande gratuité carte pour religieux (1941) ; 419 287 - Enquête sur un candidat au concours de secrétaire expéditionnaire (1938) ; 319 287 - Location de chambres en état d'insalubrité, relations avec les allemands, indignité, recel (1945-1967), coups et blessures (1951), vol de voiture, cambriolage, usurpation d'état civil, vols, recel, recel poste de radio, vol avec effraction, fausse identité (1961-1962) ; 659 286 – Vol, rébellion, violences à agent, infraction à interdiction de séjour, vols à l'esbroufe, défaut de carnet (1964-1966) ; 649 286 - Décès avant admission, accident de circulation avec sa mère décédée, décès suspect, défaut de soins (1963) ; 949 287 - Escroqueries par X aux chèques signalés volés, suite vol dans sa voiture, naturalisation, plainte pour vol et détérioration de son ex-femme, exercice d'une activité commerciale sans carte (1955-1975) ; 739 287 - Décès avant admission, décès lors d'un accident de circulation, suicide par noyade (1972) ; 619 287 - Déclaration de changement de résidence, carte de séjour (1960) ; 609 287 - Autorisation de résider pour son épouse, demande carte de séjour, naturalisation (1959-1972), déclaration de nationalité, oubli de prolongation de titre de séjour (1960-1972) ; 459 287 - Vols, trafic de tissus, ventes sans factures, abus de confiance, trafic bons monnaies, vol et trafic clandestin, usage de fausse carte d'identité et cartes d'alimentation (1941-1946).

Communicable 75 ans après l'année 1992