5505W 1-5505W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5505W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Recours
1 media
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Recours : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml, 7 articles
Origine
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/11/2019
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application de l'instruction du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de prélever un spécimen consistant en une boite par an. Il n'a pas été conservé d'échantillon pour l'année 2010.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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Mots clés matières
Février 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5505W/7
Date
2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.