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2575W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Justice correctionnelle

1 media

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Affaires correctionnelles de police.

Cote/Cotes extrêmes

2575W 1-2575W15

Date

1969-1979

Importance matérielle

1.59 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/10/1989

Présentation du contenu

Dossiers de jugements de 5e classe (janvier 1969) et de 4e et 5e classes (janvier 1979).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2575W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, POLICE

Mots clés typologiques

PROCEDURE