5211W - Cour d'assises et cour d'assises des mineurs - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5211W 1-5211W10

Date

1975-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,62 ml, 10 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/01/2017

Présentation du contenu

Minutier contenant les minutes de la Cour d'assises et de la Cour d'assises des mineurs, les ordonnances d'ouverture de session, les ordonnances de désignation du président et des assesseurs, les procès-verbaux de tirage au sort du jury et les arrêts de révision de la liste du jury.

Conditions d'accès

Versement communicable après un délai de 100 ans à compter de l'année 1985.

1977-1978.

Cote/Cotes extrêmes

5211W/3

Date

1977-1978

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1978.