Déclaration du Roy, portant réunion des trente offices de procureurs crées pour la Cour de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon aux soixante offices des procureurs de la sénéchaussée du dit Lyon, 5 déc. 1693

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Déclaration du Roy, portant réunion des trente offices de procureurs crées pour la Cour de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon aux soixante offices des procureurs de la sénéchaussée du dit Lyon, 5 déc. 1693

Cote/Cotes extrêmes

FG C 352

Modalités d’acquisition

Type d'entrée : .

Mention d’édition

Lyon, François Barbier, 1693 . - 7 p., 25 x 20 cm. Cat. N° 1289

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